Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 10 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Gens du voyage

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :

Par ailleurs, l’arrêté préfectoral de mise en demeure a été prolongé et le délai pour statuer du juge administratif raccourci.

Ce renforcement des procédures était attendu par les élus. Il favorisera le respect du droit, qui est une réponse concrète aux difficultés rencontrées sur le terrain.

En ce qui concerne le financement, je me suis engagée hier au nom du Gouvernement à ce que, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016, une solution soit trouvée pour les aires de grand passage.

Enfin, nous allons réinstaller la Commission nationale des gens du voyage afin de traiter d’un certain nombre de sujets qui n’ont pu être abordés dans cette proposition de loi.

Vous le voyez, le vivre ensemble est au coeur des préoccupations du Gouvernement, des parlementaires et des élus locaux !

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