Intervention de Sébastien Denaja

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’action de groupe n’a longtemps été qu’une vaine promesse. Aujourd’hui, grâce à la majorité et, disons-le, à la volonté du Président de la République, François Hollande, l’action de groupe devient une réalité.

Elle a d’abord été instaurée par la loi consommation, puis élargie au domaine de la santé. Enfin, la présente initiative parlementaire permettra de l’étendre à la lutte contre toutes les formes de discrimination.

À ce titre, je veux saluer la constance, la détermination, le volontarisme du rapporteur, Razzy Hammadi, car il a fait montre d’une force d’entraînement déterminante dans ce qu’il faut bien appeler un combat. Les discriminations sont en effet encore trop prégnantes dans notre société, alors qu’en république le respect de l’égalité des droits, de l’égalité devant la loi est la condition même du vivre ensemble.

Nous devons enfin passer de l’égalité formelle, celle des principes proclamés, à l’égalité réelle, celle des actes concrets. Telle est l’ambition de la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui.

Les discriminations ne sont pas une fatalité. La République, si elle veut garantir le vivre ensemble, doit les combattre, avec force, de toutes ses forces ; et j’ose espérer que toutes les forces politiques, à plus forte raison celles qui se proclament républicaines, soutiendront in fine ce texte. La gauche républicaine est quant à elle rassemblée, car cette proposition de loi adresse un message fort à toutes celles et tous ceux qui sont victimes de discriminations. Non, la République ne vous laissera pas tomber, car si elle proclame des droits, elle doit aussi donner à chaque citoyen la faculté de les faire valoir.

Ce qui empêche les victimes de porter plainte dans plus de 50 % des cas, comme le rappelait voilà quelques instants Sergio Coronado, c’est le désemparement, l’isolement ; que faire ? Comment réagir ? À qui s’adresser ? La crainte d’être seul dans un combat long et parfois coûteux finit souvent par décourager des victimes qui baissent les bras devant la lourdeur des démarches à entreprendre et qui, en fin de compte, acceptent l’inacceptable et tolèrent l’intolérable.

Nous ne voulons plus qu’une femme baisse la tête après avoir subi un nouvel acte sexiste ou de harcèlement sexuel sur son lieu de travail. Nous ne voulons plus qu’une femme ait à subir des discriminations à l’embauche ou en termes d’évolution de carrière en raison de son sexe. Nous ne voulons plus qu’un homme ou une femme voie son dossier de logement refusé pour la énième fois, ou sa demande d’entretien d’embauche laissée sans suite parce que son adresse postale est située dans un quartier dit « populaire ». Nous ne voulons plus que ces personnes n’aient d’autre choix que de s’accommoder de ces situations.

À ces femmes, à ces hommes nous voulons simplement dire qu’ils pourront enfin faire front commun, car ils auront la force du nombre en plus de la force de la loi, qu’ils auront enfin les moyens de faire triompher, en utilisant un nouvel instrument procédural. Car avec l’appui ou l’intervention d’une association ou d’un syndicat – je présenterai d’ailleurs, au nom du groupe socialiste, des amendements visant à ouvrir davantage cette possibilité d’intervention, notamment aux syndicats de fonctionnaires –, la force du nombre pourra enfin faire plier, quand elle n’aura pas en amont dissuadé, celles et ceux qui perpétuent des situations inacceptables et, surtout, illégales, en toute impunité.

Aucune situation de discrimination n’est justifiable, dans aucune sphère de la société, dans aucune démarche administrative ni aucune situation de la vie quotidienne. C’est pourquoi nous ne voulons pas renoncer à décourager les hors-la-loi, nous ne voulons pas renoncer à rétablir l’égalité des armes entre ceux qui ont une parcelle de pouvoir et ceux qui en sont dépourvus.

L’égalité doit pouvoir s’appuyer sur des instruments utiles tels que l’action de groupe. Nous savons en effet que cette procédure est une arme juridique utile, efficace et dissuasive qui a déjà fait ses preuves à l’étranger.

Tels sont les principaux objectifs de ce texte, un texte équilibré mais résolument engagé dans le combat pour l’égalité, car comme le disait François Hollande dans un discours désormais célèbre prononcé au Bourget : « L’âme de la France, c’est l’égalité. »