Intervention de Gilbert Collard

… me pose un problème essentiellement sur le plan juridique, en particulier le concept de « situation similaire ou identique et ayant pour cause une discrimination, au sens des articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal » inscrit à l’article 1er. Qu’est-ce juridiquement que le concept de situation similaire ou identique ? Comment peut-on inscrire dans la loi un concept aussi volatil ? Comment le juge parviendra-t-il à définir une situation similaire ou identique ayant pour cause une discrimination au sens de la loi pénale dans le cadre d’une action civile ?

Je veux bien que nous votions des lois, mais encore faut-il que celles-ci n’aient pas pour conséquence de déstructurer la base juridique sur laquelle s’érige la jurisprudence et qui forge les concepts permettant au juge de se prononcer ! Comment détecter une situation similaire ? Comment trouver une situation identique ? C’est un véritable fourre-tout juridique, dans lequel vont s’engouffrer, certes, des plaignants honnêtes dont les causes sont défendables, mais pour combien d’autres mus par la recherche d’une résonance médiatique qui alimenteront ce contre quoi on doit lutter ?

Alors que l’on doit lutter contre le racisme et contre les discriminations, une telle procédure entraînera l’inflammation du communautarisme. Et, très franchement, sans vouloir faire de la polémique,…