Intervention de Alexis Bachelay

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, j’aurais voulu poser à M. Collard la question suivante : comment peut-on, dans notre République, proposer dans un programme politique d’instaurer la préférence nationale ? Il aurait mieux fait de se la poser, plutôt que de s’emporter et de tempêter contre cette proposition de loi !

« Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. » Ce principe, énoncé en préambule de la Constitution, se heurte encore très souvent à la réalité vécue par certains de nos concitoyens.

Aujourd’hui encore, en France, persistent de fortes discriminations à l’embauche et dans le déroulé des carrières professionnelles : discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la couleur de peau, de la religion ou de l’origine. Prenons un exemple en matière de discrimination entre les hommes et les femmes, puisqu’il en est aussi question dans cette proposition de loi qui ne vise pas une seule forme de discrimination : à compétence égale, l’écart de salaire est encore de 25 % au détriment des femmes.

Les discriminations concernent également les personnes d’origine étrangère. Selon une étude de l’INSEE de 2011, les Français ayant au moins un parent originaire d’Afrique ont des taux d’emploi inférieurs de 18 points à ceux dont les parents sont français de naissance.

Élu de quartiers populaires des Hauts-de-Seine, je sais combien les discriminations à l’embauche, mais aussi dans l’accès au logement et aux services sont une réalité au quotidien pour de nombreux citoyens français. Il y a donc urgence à agir dans la lutte contre ces discriminations, pour que soient enfin appliqués le droit à l’égalité des citoyens et la parité entre les femmes et les hommes.

Rappelons notre action : refondation de l’école, qui vise à donner les mêmes chances aux enfants, lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, instauration de nouveaux droits. Ce texte avance dans la même direction avec le même objectif, celui de concrétiser dans des lois l’égalité pour la vie réelle de nos concitoyens.

L’action de groupe qu’institue la proposition de loi présentée par le groupe socialiste est une étape importante dans ce combat. Elle donnera à des citoyens la possibilité de saisir collectivement la justice pour faire respecter les lois qui interdisent les discriminations liées à l’emploi, au logement ou aux services.

Avec cette loi que nous proposons, désormais, toute personne victime de discrimination pourra faire entendre sa voix et se regrouper avec d’autres pour former une action commune en justice.

Le dispositif, je le rappelle, ne repose pas uniquement sur la sanction des pratiques discriminatoires des entreprises, des structures publiques ou des bailleurs sociaux : il vise également à responsabiliser l’ensemble des acteurs de la société. C’est une loi qui sera source d’évolutions dans les pratiques sociales, une loi qui marquera un tournant, dans les rapports au travail notamment.

Notre action est d’autant plus urgente que la France est déjà bien en retard par rapport à ses voisins.