Intervention de Alexis Bachelay

Faut-il rappeler que déjà quinze pays européens offrent la possibilité d’un recours collectif en justice pour des faits de discrimination ? La procédure existe en Allemagne depuis 2005, en Italie depuis 2009. Les Pays-Bas, quant à eux, font figure de pionniers en Europe puisqu’ils ont instauré ce recours collectif en justice en 1993. Sans remonter aux class actions américaines, mises en place dès les années 1950, on voit bien que notre pays avait un retard à rattraper en ce domaine.

Si la France a longtemps hésité devant l’action de groupe, elle ne peut se permettre d’attendre plus longtemps. Il nous faut franchir allègrement ce pas qui nous permettra d’aller tous ensemble dans la direction du renforcement du pouvoir du collectif et des citoyens. L’action de groupe est marque de la protection par le droit des individus rassemblés par la puissance de la loi. L’union est une force et l’action de groupe en est la manifestation concrète. En cela, la loi présentée aujourd’hui est profondément républicaine, et nous pouvons être fiers de la porter.

À cet égard, j’ai une pensée particulière pour tous les militants associatifs et pour nos collègues députés, notamment notre rapporteur Razzy Hammadi, qui, depuis de longues années maintenant, a été un artisan inlassable dans la préparation de ce texte et qui a défendu avec force son inscription à l’ordre du jour de notre assemblée. Qu’ils en soient tous et toutes remerciés.

Mes chers collègues, nous devons agir dans la lutte contre l’intolérance et les discriminations. L’histoire et les valeurs de notre République sont là pour nous rappeler notre devoir, car la France ne peut rester frileuse et en retard lorsqu’il s’agit de rendre ses citoyens, tous ses citoyens, véritablement égaux.