Intervention de Julie Sommaruga

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en débattant aujourd’hui de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination, nous avons rendez-vous avec la République. Nous nous inscrivons dans un héritage, celui de la longue marche pour l’égalité des droits. Nous continuons un combat – combat qui a fondé mon engagement politique –, celui de la lutte contre les discriminations et les inégalités. Et nous revendiquons un idéal, celui de la dignité humaine.

Certes, dans la lutte contre les discriminations, des batailles ont été remportées sur le terrain du droit depuis 1972, date de la première loi française contre le racisme. Je pense notamment à la mobilisation du monde associatif à la fin des années 1990 et au gouvernement de Lionel Jospin, qui a fait adopter la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.

Depuis 2012, le Gouvernement et notre majorité écrivent également une nouvelle page dans ce combat en menant une bataille sans concession contre toutes les discriminations. De la lutte contre le « délit de faciès », à la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en passant par l’instauration d’un label de la diversité et l’amélioration des conditions de dépôt de plainte, nous renforçons notre arsenal contre toutes les discriminations et les humiliations. Ce combat que nous avons le devoir de mener constamment et farouchement, le Président de la République l’a hissé au rang des priorités, en faisant de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme la grande cause nationale pour 2015.

Donner la priorité à la lutte contre les discriminations, c’est bien entendu affirmer nos valeurs républicaines afin de préserver notre vivre ensemble, mais c’est aussi répondre à l’urgence face à la résurgence radicale ou diffuse d’une même violence qui se nourrit des peurs et de l’ignorance. Qu’il s’agisse d’emploi, de logement, de services, chaque parole et chaque acte discriminatoire blesse, enferme et détruit. L’individu est encerclé dans sa couleur de peau, cloîtré dans sa religion, emprisonné dans son quartier, emmuré dans sa condition sociale, confiné dans son orientation sexuelle, isolé dans son handicap. En le rejetant pour ce qu’il est partiellement, les discriminations privent l’individu de ce qu’il est essentiellement : un être humain.

Des attaques nauséabondes qui ont visé une ministre de la République à la multiplication des actes antisémites et anti-musulmans de ces derniers mois, c’est cette même logique infernale qui se déchaîne et qui nous impose le devoir d’agir. Agir pour assécher ce torrent de haine charriant son lot de stigmatisations et d’humiliations.

Aujourd’hui, nous aussi, avec la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination, nous répondons à cette urgence d’égalité, à cette urgence de dignité : égalité sociale, égalité culturelle, égalité des droits, donc dignité humaine.

Dans la lignée du mouvement pour l’égalité des droits porté historiquement par la gauche, et dans celle de la reconnaissance légale des actions de groupe entamé avec la loi relative à la consommation, nous renforçons considérablement la lutte contre les discriminations.

Certes les textes législatifs ne manquent pas qui interdisent et répriment les discriminations. Pourtant, celles-ci demeurent, plus particulièrement dans les domaines du logement, des services et de l’emploi. Il importe donc aujourd’hui de faire progresser le respect du principe constitutionnel d’égalité.

Avec cette proposition de loi, nous créons un nouveau droit en permettant aux personnes s’estimant victimes de discriminations de se regrouper pour introduire une action en justice. En se rassemblant devant la justice, chacun, plus fort car uni, pourra voir ses droits défendus et reconnus.

Mes chers collègues, la différence doit être une chance pour soi-même et pour les autres, en aucun cas une souffrance. Si la mobilisation de toute la société contre les discriminations est indispensable, nous, parlementaires, avons la responsabilité de renforcer la lutte contre les discriminations dans le domaine du droit. C’est le sens de l’Histoire, c’est l’urgence du présent.

Pour conclure, je dirai tout simplement qu’en responsabilité – et il n’est pas acceptable que la droite ne nous suive pas dans cette démarche –, nous avons le devoir d’être au rendez-vous avec la République en adoptant cette proposition de loi, pour que l’égalité soit une réalité, pour que la dignité soit respectée, pour toutes et tous.