Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi socialiste tend à créer une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, apportant une fois de plus une mauvaise réponse à une bonne question. Bonne question car il est évident qu’il faut lutter contre les discriminations et les inégalités. Les discriminations, M. le rapporteur l’a rappelé, sont intolérables, qu’elles touchent aux origines, au sexe ou au handicap.

Il est probant qu’elles concernent en France de nombreux domaines, qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi, au logement, au transport. Malheureusement, les bonnes intentions ne suffisent pas à faire de bonnes lois. Il suffit de prendre l’exemple du CV anonyme pour s’en rendre compte. Voté en 2006, il vient d’être jeté aux oubliettes dans le projet de loi relatif au dialogue social. Les actions de groupe que vous nous proposez viendront allonger la liste.

Pourquoi voulez-vous les imposer aujourd’hui alors que nous manquons du recul nécessaire dans les domaines où elles ont déjà été permises ? Si l’on peut voir les aspects positifs comme l’encouragement à agir collectivement plutôt qu’individuellement ou l’espoir d’un coût plus modique, il n’en demeure pas moins que les risques de dérives existent : modification de notre justice fondée sur le droit individuel, judiciarisation croissante des rapports sociaux – tendance avérée dans notre pays –, risque de communautarisme et d’exaspération des tensions. Ces risques ne doivent pas être négligés aujourd’hui.

Ne légiférons pas dans la précipitation. Laissons le temps au temps, chers collègues socialistes.

Enfin, ce texte représente une nouvelle menace à l’encontre des entreprises, à l’heure où vous clamez que vous êtes partisan du dialogue social.