Intervention de Philippe Gosselin

J’ai conclu, des propos tenus tout à l’heure par le rapporteur, que l’amendement visant à introduire une condition d’agrément des associations ne serait pas accepté – mais peut-être ai-je mal compris et, en tout état de cause, nous y reviendrons le moment venu. Mais sans cette possibilité d’agrément des organismes, comme cela se fait dans le domaine de la consommation, restreindre de cinq à trois ans la condition de durée d’existence des associations me paraît un peu hasardeux. En toute bonne foi, je crains que cela ne permette à des associations qui chercheraient à instrumentaliser des cas de s’engouffrer dans la brèche. La durée de cinq ans me parait une condition plutôt raisonnable.