Intervention de Sergio Coronado

Les conditions pour engager un recours sont au coeur du débat. Je rappelle que le rapporteur avait déposé, avant de les retirer, deux amendements qui visaient à restreindre la saisine aux associations homologuées ayant au moins cinq ans d’existence. Nous voyons bien qu’il existe une réelle difficulté, puisque notre collègue sénatrice Esther Benbassa avait fait du Défenseur des droits le filtre et le pivot des procédures. Mais je m’inscris en faux contre ces propositions et je souhaite même prendre mes distances avec celle de Mme Benbassa. Je ne crains pas la multiplication abusive des recours : je n’y crois pas. La procédure en trois phases prévue par le texte est en elle-même un filtre suffisant. De plus, sur ces questions, la capacité du juge à évaluer le bien-fondé des recours est suffisante.

Enfin, M. le rapporteur a rappelé à la fin de la discussion générale les problèmes particuliers que posent les discriminations. Celles qui existent dans le champ du travail ne présentent pas de très grandes difficultés car les syndicats sont des acteurs reconnus – nous peinons pourtant à y mettre un terme. Mais dans de nombreux autres domaines, il n’y a pas d’associations. La question de l’agrément ne règle rien, ni même l’abaissement à trois ans de la durée d’existence de l’association, comme le propose M. Denaja.

En effet, il faut rendre possibles – et c’est le sens de l’amendement que je présenterai tout à l’heure – les regroupements de citoyens et leur permettre de mener à bien ces recours et d’engager une procédure de lutte contre les discriminations. Toutes les formes de discriminations ne sont pas couvertes par les associations. À cet égard, je souscris aux propos tenus tout à l’heure par M. le rapporteur, même si sa position n’a malheureusement pas été suivie par la commission.