Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 5 décembre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Nous apprécions à sa juste valeur la présence du groupe Sanofi en France et sa contribution aux résultats de notre économie et à l'activité dans nos régions. Nous avons bien noté qu'après une stagnation, voire une baisse en 2008 et 2009, votre chiffre d'affaires était de nouveau en hausse – et ce malgré la perte de brevets que vous avez signalée. Votre patron mondial a d'ailleurs confirmé dans une interview que Sanofi voyait « le bout du tunnel ».

Nous apprécions également que 40 % de vos dépenses de R&D soient réalisées en France. En exportant, vous contribuez d'autre part utilement à notre balance extérieure.

Néanmoins, les représentants syndicaux que nous avons rencontrés ce matin nous ont dit que ce plan social était le septième en quelques années. Ils se sont aussi plaints d'un manque de concertation dans la phase actuelle. Vous avez appelé à la concertation, mais les syndicats réclament maintenant le recours à un médiateur et l'organisation de rencontres tripartites en présence de l'État. Comment pouvez-vous dire que la concertation a été conduite de manière exemplaire ?

Nous sommes conscients que des changements considérables ont affecté le secteur pharmaceutique dans les dernières années. Ils ont aussi concerné les modèles économiques : en témoignent les orientations du conseil d'administration du groupe, selon lesquelles l'engagement pris vis-à-vis des actionnaires était d'augmenter de manière continue le montant des dividendes versés, en portant son niveau de 35 % du résultat net en 2011 à 50 % en 2014. Sachant que l'industrie pharmaceutique en général – et Sanofi en particulier – ont un très bon niveau de rentabilité, vous comprendrez qu'une telle irruption de la finance dans les orientations du groupe nous inquiète.

Vous assurez que le patient reste l'objet de votre activité. Nous avons pourtant entendu ce matin que le secteur de la pharmacovigilance, auquel Catherine Lemorton et moi-même sommes particulièrement sensibles, avait perdu des effectifs, alors que la tendance nationale et européenne est au renforcement de la surveillance.

Vous entendez regrouper à Lyon les directions internationales des vaccins et de la santé animale. Mais nous avons entendu ce matin la liste des lignes de production de vaccins que vous abandonneriez ou délocaliseriez : rougeole, rubéole, oreillons, méningocoque, coqueluche… Il est clair que la notion de compétitivité correspond aussi à un souci de rentabilité. Comment le centre d'excellence mondial de Lyonbiopôle supportera-t-il la délocalisation de lignes de production concernant des maladies aussi importantes que la rougeole, dont la prévalence tend à augmenter ? Vous auriez par ailleurs abandonné la ligne concernant la production antibiotique, au moins dans notre pays. À l'heure de l'antibiorésistance, c'est pourtant un enjeu important de santé publique.

En ce qui concerne les effectifs, je note des discordances entre vos chiffres et ceux qui ont été cités ce matin. Peut-être convient-il d'ajouter les 1 200 départs volontaires au solde négatif de 914 ?

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