Intervention de Sergio Coronado

De rien, chers collègues. Pour ma part, je ne partage pas ce point de vue : je pense en effet que, comme l’a rappelé tout à l’heure le rapporteur, les discriminations sont diverses, selon les situations et les domaines concernés. Dès lors, la question des conditions qui encadrent le recours ne se pose pas directement en vue d’empêcher ou de faciliter.

Elle est, en fait, résolue par la procédure qui s’inspire de la « loi consommation » ; elle est assez claire, notamment en ce qui concerne le rôle du juge.

En revanche, j’ai un réel désaccord avec l’amendement défendu tout à l’heure par notre collègue Denaja : je pense qu’il faut permettre des regroupements de citoyens en vue de mener à bien des actions de groupe.

L’amendement propose, très simplement, qu’un groupe d’individus puisse introduire collectivement une action de groupe. Il vise également à ne pas limiter les actions de ce type aux associations déclarées depuis au moins trois ans ou aux syndicats. Nous touchons ici à la véritable nature des actions de groupe : il s’agit d’actions collectives permises par des regroupements ad hoc en vue de mener à bien la lutte contre les discriminations.