Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 juin 2015 à 15h00
Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’amendement no 12 fait donc l’objet d’un avis favorable de la commission, et défavorable du Gouvernement.

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