Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 10 juin 2015 à 15h00
Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement propose que le juge puisse ordonner toute mesure qui mette fin à la discrimination qui a justifié ou qui justifie l’action de groupe. Cela permettrait, notamment, de répondre à une discrimination qu’a subie un salarié, au-delà de la seule compensation indemnitaire, par exemple en reconstituant sa carrière. Il ne faut en effet pas considérer que la mise en place des actions de groupe constitue une judiciarisation à outrance des rapports sociaux : elle permet également d’engager les entreprises, comme les personnes physiques ou morales, à changer de comportement : là réside également la portée de ce texte.

1 commentaire :

Le 11/06/2015 à 14:35, laïc a dit :

Avatar par défaut

" Il ne faut en effet pas considérer que la mise en place des actions de groupe constitue une judiciarisation à outrance des rapports sociaux "

C'est bien pourtant ce qui risque d'arriver : les personnes qui par exemple ne sont pas prises pour un logement vont dire qu'elles ont été discriminées pour telle ou telle raison, elles vont obliger le propriétaire à montrer tous les dossiers qu'il a reçus, on va examiner quel était le postulant qui gagnait le plus, et si le discriminé peut prouver qu'il gagnait plus que la personne sélectionnée, et que donc son dossier était le meilleur, c'en sera fait du propriétaire... Le propriétaire peut pourtant choisir la personne qu'il veut, et si la personne sélectionnée pour le logement est de la même région natale que celle du propriétaire et qu'en raison de cette particularité affective, bien que gagnant moins que le discriminé, il a été sélectionné, pourquoi le propriétaire ne pourra-t-il pas faire prévaloir la clause de sentimentalité régionale et personnelle pour justifier son choix ? Cette lutte contre les discriminations risque de devenir une lutte contre l'inclination personnelle, au prétexte que l'on peut suspecter toute autre cause, et notamment une cause politique, dans la motivation de la sélection.

Si maintenant on dit que le propriétaire ne peut pas choisir le locataire qu'il veut, il faut enlever le droit au propriétaire de louer par lui-même son appartement, et l'obliger à le donner à un organisme de gestion locative qui se déterminera uniquement sur les revenus.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion