Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 10 juin 2015 à 15h00
Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

mais je suis tout de même favorable à cet amendement car c’est une précision nécessaire, pour les raisons que nous avons évoquées précédemment. Ce n’est pas utile aujourd’hui, mais c’est plus efficace.

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