Intervention de Denys Robiliard

Ne perdons pas de temps en polémique inutile : les considérations pharmaceutiques comme celles de droit social relèvent du champ de compétence de notre Commission.

Nous sommes satisfaits de compter Sanofi parmi les entreprises françaises, et nous nous réjouissons de son chiffre d'affaires et de ses résultats, sa capitalisation boursière étant le reflet de ses performances. Sans être des juges, nous avons besoin d'information contradictoire ; vous entendre à la suite des représentants des salariés nous permet de faire notre travail de contrôleurs des politiques publiques et de législateurs du droit du travail.

Les syndicats nous ont indiqué qu'entre 2007 et 2011, au niveau mondial, le ratio entre les dépenses consacrées à la recherche et au développement, et le chiffre d'affaires, était passé de 17 à 15 %. Est-ce exact, et pouvez-vous expliquer la cause de cette baisse ? Quelle perspective envisagez-vous, sachant que pour une entreprise comme la vôtre, la recherche et le développement représentent l'avenir ?

J'ai également entendu ce matin que vous n'aviez pas fourni le bilan du plan Transforming. Pourquoi ? Quels en sont les premiers éléments ? Pourrez-vous le réaliser avec les partenaires sociaux, et le cas échéant, nous le transmettre ?

Vous affirmez que la restructuration passe par des départs volontaires. Nous avons pourtant entendu ce matin que certains, s'ils acceptaient de partir, ne le faisaient pas de gaîté de coeur. Pourquoi avoir mené une procédure de consultation et d'information du comité d'entreprise bien plus limitée que ce que prévoit normalement un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas de suppression aussi importante de postes ? Quel est le statut des salariés qui partent dans le cadre de ces départs volontaires ? Ont-ils droit à l'assurance chômage ? Avez-vous un suivi de leur sort à la sortie de Sanofi ?