Intervention de Sébastien Denaja

…votera cette loi. Malgré le raffinement de votre argumentation, monsieur Gosselin, nous avons du mal à comprendre pourquoi le groupe qui s’appelle Les Républicains ne vote pas avec enthousiasme et l’ensemble des groupes, au-delà de la majorité – Marc Dolez l’a dit –une loi dont le titre montre bien qu’il s’agit de lutter contre les discriminations, en donnant de nouvelles armes aux citoyens pour faire valoir leurs droits. Vous attendiez un bilan, dites-vous, des procédures que nous avons déjà créées, notamment dans le cadre de la loi sur la consommation. Mais le bilan des discriminations existe bien, et il est accablant. Il faut agir !

Nous n’avons d’ailleurs pas besoin de bilan, parce que nous savons que l’action de groupe, notamment dans le domaine de la lutte contre la discrimination, a fait ses preuves à l’étranger. Dans un grand nombre d’États, cette procédure a donné des résultats tangibles. Ce soir, le groupe Socialiste, républicain et citoyen va voter ce texte avec enthousiasme, parce que nous faisons oeuvre utile et que nous savons que nous ne légiférons pas pour l’éternité. Ce mécanisme devra faire ses preuves, et nous verrons ensuite comment l’ajuster. Nous espérons que le groupe Les Républicains finira par voter ce texte avec tous les républicains de gauche.