Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 10 juin 2015 à 15h00
Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

C’est peut-être une question de génération, mais nous avions surtout déjà travaillé ensemble sur l’action de groupe dans le domaine de la consommation. Je remercie également l’ensemble des associations, des syndicats, des citoyens, des chercheurs et des juristes avec lesquels nous travaillons depuis trois ans. C’est une loi de mobilisation de la société dans un but de progrès et de transformation sociale. L’objectif n’est pas de décréter des droits nouveaux ou des sanctions nouvelles, mais de donner du pouvoir aux gens et, à travers eux, de la force à la République. Ces réflexions viennent de loin. Elles ont pu, par le passé, dépasser les clivages et nous pouvons y parvenir encore une fois.

Tout ce que nous faisons ici, c’est pour les enfants de la République, pour ceux qui sont en situation de handicap, ceux qui n’ont pas la bonne couleur, ceux qui n’ont pas la bonne orientation sexuelle, réelle ou supposée. Nous le faisons aussi pour ceux qui n’habitent pas le bon quartier, pour ces centaines de milliers de femmes qui, parce qu’elles sont femmes ou parce qu’elles ont été enceintes, se retrouvent dans des situations d’injustice. En le faisant pour eux, nous le faisons pour la République, et pour tenir la promesse républicaine.

Nous avons été confrontés à leurs regards, à leurs visages, à leur situation en tant qu’élus, en tant que citoyennes et citoyens. Ils étaient dans l’incapacité d’agir, parce qu’ils étaient seuls et trop isolés pour mobiliser un avocat dans une procédure longue et coûteuse. C’est à cela que répond l’action de groupe. C’est une immense fierté de voir que l’ensemble de la gauche républicaine a voté cette proposition. J’espère que le vote dépassera demain ces frontières, parce que ce combat doit tous nous rassembler. Je suis fier et heureux, je le redis. Le débat continue. Le combat continue. C’est ainsi que nous répondrons à la promesse républicaine qui veut que l’égalité ne soit pas seulement sur les frontons des mairies, mais aussi réellement dans le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Je vous remercie toutes et tous.

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