Intervention de Jean-Marie le Guen

Mesdames, messieurs les députés, monsieur le rapporteur, au nom du Gouvernement, je remercie l’ensemble des parlementaires, mais plus particulièrement le groupe Socialiste, républicain et citoyen pour cette initiative dont chacun mesure et mesurera l’importance en termes de droits sociaux. Cette proposition arrive à un moment où beaucoup s’interrogent pour savoir comment on peut inscrire dans la loi de nouveaux progrès ; où l’idée de progrès social paraît difficile à réaliser ; où les formes traditionnelles de l’action sociale peinent à être efficaces ; où l’on voit qu’une certaine forme d’apartheid social peut encore exister, malgré un niveau de protection sociale et de droits particulièrement remarquable dans notre pays ; où l’on s’interroge sur le fait que certaines populations, qui n’ont pas toujours été répertoriées dans les formes utilisées traditionnellement pour aborder les questions sociales, soient oubliées dans notre réflexion.

On peut penser à ceux qui aujourd’hui, vraisemblablement, subissent la plus forte des discriminations, la stigmatisation. Je pense notamment à toutes ces personnes parfois d’origine étrangère qui, à cause de leur couleur de peau, de leur religion présupposée ou des quartiers où elles habitent, sont victimes d’un rejet, voire de discours publics qui les stigmatisent et les fragilisent dans la société. Mais on pense insuffisamment dans notre pays à tous ceux qui vivent avec un handicap. Notre société est en retard par rapport à d’autres sur cette question. On pense aussi à toutes ces personnes qui ont été victimes dans leur parcours de l’un de ces vingt cas de discrimination, lesquelles, au-delà d’un modèle de protection sociale classique, en souffrent et ne bénéficient pas des conditions parfaites d’épanouissement.

Pour tous ceux-là, ce que vous avez créé et qui se poursuivra dans les mois qui viennent pour se concrétiser en termes de droits nouveaux dans la société, votre initiative sera une initiative marquante de cette mandature. En effet, elle inaugure de nouveaux droits sociaux et une nouvelle approche des questions sociales. Parce qu’elle propose des méthodes de résolution de problèmes qui sont accessibles et non pas des postures de politique sociale, classiques en quelque sorte, qui ne remplissent plus complètement les objectifs que nous lui avions fixée, nous voyons que cette nouvelle démarche apporte un renouveau dans notre volonté de faire progresser la société.

Et s’il existe encore des doutes sur la nature des discriminations en question, vous qui avez déploré l’absence de rapport, monsieur Gosselin, je vous signale qu’il y aura non seulement bientôt celui sur la problématique de l’action de groupe en matière de consommation mais aussi celui de l’Institut Montaigne, lequel va montrer un degré de discrimination que ni vous ni moi n’imaginions. Je pense que votre position évoluera à sa lecture et que vous serez amené à considérer que notre société, notre république qui pourtant a fait beaucoup pour l’égalité des droits et qui évidemment affiche l’objectif de l’égalité des citoyens et de la lutte contre les discriminations au coeur du pacte républicain, ont encore en réalité beaucoup d’efforts à accomplir. Ou alors, on se laisse aller à refuser la prise en compte des discriminations parce qu’on n’est pas véritablement pour l’égalité, pour la fraternité, pas véritablement républicain. Le cas existe évidemment dans le débat politique, chacun le voit tous les jours.

Je le dis : ce gouvernement est fier d’avoir reçu cette proposition de loi élaborée par votre collègue Razzy Hammadi. Il est fier de constater que cette majorité oeuvre, qu’elle rend visible son action, et je pense que nombre de nos concitoyens qui doutent aujourd’hui de la capacité de notre société à avancer trouveront dans ce texte de loi des raisons d’espérer et de justifier ce en quoi ils croient : la République.