Intervention de Nathalie Chabanne

Les normes ITAR (International Traffic in Arms Regulations) peuvent constituer un vrai obstacle à l'exportation de nos produits. Les succès récents que nous avons remportés ne sont-ils pas susceptibles de provoquer des blocages à l'exportation ? Ne faites-vous pas des envieux ? Qu'en est-il, dans cette perspective, de la création de filières françaises, voire européennes, sachant que nous rencontrons également des problèmes au sein de l'Europe ?

En outre, vous avez bien précisé que les contrats étaient passés de gré à gré et sans transfert de technologies. Il ne s'agit donc pas de contrats signés entre les États mais de contrats garantis par l'État via la COFACE. Pouvez-vous préciser la nature juridique de ces contrats, qui semble suffisante pour permettre la signature de contrats à l'exportation très importants ?