Intervention de Yves Fromion

Ayant eu un retour peu positif du ministère de la Défense sur cette proposition de loi, je comprends que les députés n'aient pas été encouragés à se mobiliser en sa faveur. Reste que les auspices n'ont jamais été aussi favorables, puisque j'ai compris que le Président de la République voulait promouvoir le service civique au point de le rendre universel. Le texte que je présente s'inscrit tout à fait dans cette dynamique en ce qu'il vise à offrir une nouvelle forme d'engagement à la jeunesse, en tirant parti des possibilités offertes par la loi du 10 mars 2010 qui prévoit que le service civique se développe au profit de missions de défense voire de sécurité civile. Toutefois, le « statut » des volontaires du service civique ne correspondant pas vraiment à celui des militaires, je suis parvenu à la conclusion que seules des dispositions législatives permettraient l'expérimentation d'un service civique de défense.

Certains jeunes se trouvent dans une situation de marginalisation qui ne favorise pas leur imprégnation par les principes républicains. S'engager dans un service civique au sein de nos forces armées leur permettrait de développer un sentiment d'appartenance à notre collectif et d'adopter une attitude nouvelle.

Le jeune volontaire resterait six mois d'affilée au sein d'une unité, alors que, dans le service civique actuel, ces six à huit mois, voire un an, sont effectués par tranches de vingt-quatre heures par semaine. Nous proposons ici une réelle immersion des jeunes au sein de nos forces armées où ils recevraient une formation initiale de deux mois – que l'enrayement de la déflation des personnels devrait permettre d'assurer. On songe, bien sûr, à ce qui se passait autrefois pendant le service national : au bout de deux mois, nous avions des jeunes à même de remplir des missions militaires. Après, donc, deux mois de formation, les jeunes vivraient les quatre derniers mois au rythme de leur unité : préparation aux opérations, entretien des infrastructures, participation éventuelle aux opérations de protection de la population, à l'exception de l'engagement opérationnel hors du territoire métropolitain. Ils pourraient, par exemple, participer à l'opération Sentinelle avec un encadrement particulier.