Intervention de Yves Fromion

Réunion du 2 juin 2015 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

Le jeune volontaire bénéficierait d'un statut particulier qui pourrait s'inspirer de celui du volontariat dans les armées. Un décret prévoirait les dispositions qui permettraient au jeune de remplir la mission qui lui serait proposée. Il préciserait également les conditions de vie des intéressés qui recevraient une gratification de l'ordre de 600 euros par mois –équivalente à celle versée aux volontaires en service civique –, sans doute majorée parce qu'ils ne seraient pas limités à une présence de vingt-quatre heures par semaine. J'insiste sur le fait que l'intégration devrait se faire sur le même modèle que l'incorporation autrefois, par paquets homogènes, de façon à les former en même temps.

Pour ce qui est du financement du dispositif, une partie serait assumée par l'Agence du service civique (ASC), les armées apportant une contribution supplémentaire.

Comment attirer les jeunes dans une aventure si particulière ? Certains sont très demandeurs, d'autres nécessiteraient d'y être poussés, la finalité de la démarche étant, au fond, la même que celle des établissements publics d'insertion de la défense (EPIDE). Ce qui leur est ainsi offert, c'est la possibilité de vivre, pendant six mois, une expérience où ils vont se retrouver face à eux-mêmes, de vivre une vie différente de celle qu'ils ont pu connaître auparavant. Un suivi permettra également d'établir un bilan de leurs capacités, de leurs lacunes, de les aider à préparer un projet et éventuellement de les mettre en contact avec les organismes ad hoc. Tous pourront passer gratuitement leur permis de conduire, qui est un élément très important de l'intégration professionnelle, alors que, dans le cadre du service militaire adapté (SMA), seule une préparation aux épreuves théoriques est proposée.

En somme, nous nous inspirons du service national d'autrefois – dont personne ne peut imaginer qu'il puisse être relancé.

On peut estimer que le service civique de défense pourrait être accompli par environ 5 000 jeunes par périodes de six mois, soit 10 000 jeunes par an à peu près, ce qui représente une ressource considérable. Je n'épiloguerai pas compte tenu de l'issue qu'on peut attendre de l'examen du texte, pourtant il s'agirait d'une opération « gagnant-gagnant », car les armées disposeraient en permanence de 5 000 jeunes motivés, formés, susceptibles de participer à des missions, comme l'opération Sentinelle.

Quand j'étais officier, j'ai eu à commander des unités d'appelés qui, au bout de deux mois, montaient la garde, armés – les choses se passaient ainsi en Algérie. J'ai ensuite appartenu à des unités de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) dont l'écosystème était formé par l'ensemble des professionnels et des appelés. Au sein du groupement opérationnel, dont j'ai été commandant en second, des forces spéciales du premier régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMa), c'était des appelés qui faisaient fonctionner le système au sein de la citadelle – alors qu'aujourd'hui, ce sont les membres du même groupement opérationnel qui vont en nettoyer les fossés. Les gendarmes auxiliaires vont aussi sur le terrain au bout de deux mois. On ne peut donc pas raisonnablement soutenir que les jeunes ne peuvent être formés dans ce laps de temps.

Le gain du dispositif que nous proposons est évident et pour les jeunes et pour les armées, sans compter qu'il peut constituer un vivier pour les réserves.

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