Intervention de Bernard Lesterlin

J'ai été l'un des initiateurs, avec Françoise Hostalier, du texte auquel Yves Fromion se réfère. La proposition de loi recèle de très nombreuses bonnes idées de nature à alimenter notre réflexion sur l'enrichissement de la loi de mars 2010. Elle s'appuie toutefois sur une erreur dont je me sens coresponsable, avec Françoise Hostalier, puisque nous sommes les co-auteurs de l'amendement qui a rédigé l'article L. 120-1 du code du service national, qui dispose que le service civique concourt à « des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention ». Nous avons, en effet, oublié de mettre le mot « civile » au pluriel, alors que nous entendions nous inscrire totalement dans une démarche de prévention et non dans une démarche de défense militaire. Nous avions ajouté le titre Ier bis audit code précisément pour donner un cadre au service civil que nous intitulions « service civique ». Cette disposition de l'article L. 120-1 était, par conséquent, censée évoquer « la défense et la sécurité civiles », à savoir la défense civile et la sécurité civile, mais en rien la participation à une défense à caractère militaire.

Par ailleurs, on ne peut pas créer un nouveau titre du code du service national pour conduire chaque ministère à inventer des missions d'intérêt général pour les jeunes. Il ne me semble pas justifié qu'un nouveau titre du code du service national évoque le service civique de la défense, alors que le service militaire volontaire (SMV) est en cours de mise en place et fait l'objet de nombreuses réflexions, non seulement au sein de l'armée elle-même, mais également au sein du Parlement.

En outre, malgré tout l'intérêt qu'il présente, ce texte est en infraction avec un pilier même du service civique tel qu'il a été conçu et tel que le Parlement l'a voté en 2010 : le service civique ne se substitue pas à l'emploi.

Enfin, puisqu'il est ici proposé d'expérimenter le SMA en métropole et puisqu'il s'agit d'une expérimentation, rien ne justifie de donner au dispositif un support législatif. Le SMA relève du pouvoir réglementaire. L'idée est certainement très bonne, mais il ne faut pas la présenter sous cette forme. Mes objections sont donc de nature juridique.