Intervention de Jacques Kossowski

Messieurs, d'après ce que j'ai lu, le prix du CO2 sur le marché européen de quotas d'émission est actuellement trop faible pour développer des investissements bas carbone. Aussi, certains économistes préconisent d'orienter vers des projets bas carbone une partie des 1 100 milliards d'actifs que prévoit de racheter la Banque centrale européenne.

L'idée est que les États européens définissent ensemble une valeur sociale du carbone (VSC), donnant un prix suffisamment élevé à la tonne équivalent CO2 évitée dans le cadre de nouveaux investissements. Ainsi, une entreprise souhaitant mener un projet bas carbone se verrait certifier par un organisme indépendant le tonnage de CO2 susceptible d'être évité grâce à ce projet. L'entreprise pourrait alors utiliser ce certificat carbone pour rembourser une partie de ses emprunts auprès du système financier.

La BCE apporterait sa garantie à ce système en s'engageant à racheter ces certificats carbone au prix de la VSC. Comme l'affirme Étienne Espagne, chargé de mission pour France Stratégie, organisme de réflexion rattaché au Premier ministre, la transition énergétique n'attendrait pas, et les nouveaux investissements se feraient en intégrant d'emblée une forte valorisation du carbone. J'aimerais avoir votre point de vue sur ce dispositif. Selon vous, celui-ci a-t-il une chance de voir le jour ?