Intervention de Monique Rabin

Nous recevons M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, ainsi que Mme Isabelle Gravière-Troadec et M.Olivier Mousson, conseillers maîtres à la deuxième chambre. Le contrôle des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat relève des chambres régionales des comptes (CRC), par délégation de la Cour des comptes qui est, quant à elle, restée compétente pour contrôler les têtes de réseau que sont CCI France et l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA). Nous souhaiterions donc que vous puissiez nous présenter, d'une part, un bilan des observations formulées lors des contrôles des CCI et des CMA effectués par les chambres régionales des comptes et, d'autre part, votre analyse de la situation de leurs têtes de réseau respectives.