Intervention de Olivier Mousson

La tutelle a perdu beaucoup d'emplois, de sorte que le bureau de Bercy ne peut effectuer qu'un contrôle de légalité et n'a pas les moyens d'exercer une tutelle stratégique. Par ailleurs, il n'est pas étonnant que CCI France souhaite une plus grande implication de la tutelle ; l'APCMA a exprimé le même souhait allant jusqu'à demander un contrôle de légalité plus efficace. Dans ce domaine, le politique a un rôle à jouer, car les préfets de région ne peuvent pas faire appliquer des règles qui n'existent pas. En matière de réorganisation, l'APCMA a la volonté que les choses avancent, mais elle a peu de moyens : face aux élus, en l'absence d'obligation de faire, elle n'a que sa force de conviction. Si l'on peut être assez optimiste quant aux effets de la réforme de juillet 2010, les têtes de réseau ne peuvent qu'organiser et non contraindre. En revanche, la tutelle peut, si les textes existent, inciter davantage les chambres départementales à ne pas faire d'erreurs. On peut citer à titre d'exemple une situation qui nous a été rapportée par l'APCMA : alors qu'on oblige celle-ci à mutualiser les moyens informatiques, un préfet de région a validé un budget prévoyant des investissements informatiques dans une chambre départementale…