Intervention de Guy Piolé

Réunion du 6 mai 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes :

Le mot « tutelle » est ambigu ; il faudrait savoir ce que recouvre exactement la demande des têtes de réseau. La véritable tutelle consisterait à considérer les organismes consulaires comme des opérateurs des politiques de l'État ; je serais très surpris que ce soit ce qu'elles souhaitent. Mais je ne suis non plus certain qu'elles souhaitent cette tutelle « paternelle » qu'exerçaient les préfets sur les collectivités locales et dont celles-ci n'ont plus voulu. S'il s'agit d'une tutelle partenariale, dont le rôle se limite au contrat d'objectifs et de moyens, qui est un cadre relativement bienveillant, je partage un peu le scepticisme de mon collègue.

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