Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 mai 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure :

Je souhaiterais revenir sur les CMA dont vous avez indiqué que la situation financière était nettement dégradée. Sait-on dans quelle mesure cette situation est due à la baisse des recettes et à l'augmentation des charges ? Le plafonnement décidé en loi de finances semble trop récent pour que l'on puisse en mesurer les incidences, mais ne faut-il pas s'interroger sur le rôle de ce qu'un président de chambre a pudiquement appelé, lors de la précédente audition, la micro-entreprise, c'est-à-dire, en clair, les auto-entrepreneurs ?

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