Intervention de Isabelle Gravière-Troadec
Réunion du 6 mai 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Isabelle Gravière-Troadec, conseillère maître à la deuxième chambre de la Cour des comptes :
Les ressources fiscales représentent 20 % à 25 % des ressources d'une CMA. Pour le reste, les études dont nous disposons sont trop ponctuelles pour que nous puissions en tirer des généralités. Quant à la question des auto-entrepreneurs, elle n'est évoquée que dans un seul rapport. Mais il faut savoir qu'un mécanisme permet aux entrepreneurs de s'inscrire directement au greffe et d'être ainsi dispensés de l'inscription automatique à la CMA et du paiement de la redevance.
