Intervention de Olivier Mousson

Réunion du 6 mai 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Olivier Mousson, conseiller maître à la deuxième chambre de la Cour des comptes :

Cette part est identifiable, en tout cas pour l'APCMA. Encore faut-il s'accorder sur ce que recouvre l'action internationale. Dans son rapport, la Cour estime qu'il n'est pas forcément pertinent que l'APCMA développe des actions à l'international. Puisque nous parlons des missions, mieux vaut que ces actions internationales soient limitées à CCI France, en relais des CCIFE.

En ce qui concerne les CCI, il nous est plus difficile de vous répondre, dans la mesure où nous ne disposons pas d'un rapport récent sur le sujet. Néanmoins, le budget de la chambre de commerce de Paris, par exemple – à qui l'on a pris beaucoup d'argent, parce qu'elle dispose de ressources importantes –, est consacré pour moitié aux écoles. Les écoles, les plus prestigieuses, notamment HEC, l'ESCP et l'ESSEC, figurent dans les meilleurs classements mondiaux. Faut-il casser un outil qui, a priori, fonctionne bien ? Mais ce qui est certain, c'est que, dans le contexte de la mondialisation, les écoles doivent être concurrentielles au plan international ce qui suppose des investissements. Dès lors, faut-il faire appel aux alumni, aux entreprises et aux fondations et en faire des institutions totalement privées ? La question du rôle des CCI se pose dans ce domaine, comme elle se pose pour les infrastructures, si les ressources financières ne suivent pas.

Pour le reste, il me semble qu'une représentation des artisans et des entreprises est nécessaire et qu'il s'agit de deux fonctions distinctes. Faut-il les fusionner au motif que la mission serait identique ? Je n'en suis pas certain. En revanche, nous sommes persuadés que des économies sont possibles dans le domaine des formalités.

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