Intervention de Isabelle Gravière-Troadec

Je me permets de revenir sur un point évoqué tout à l'heure pour vous apporter quelques précisions. Il s'agit du rapport sur la CMA de Seine-Saint-Denis, dans lequel la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France indique qu'en pratique, les chefs d'entreprise peuvent effectuer directement leurs formalités au greffe afin d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés plus rapidement qu'en passant par le centre de formalités des entreprises de la CMA de Seine-Saint-Denis. Cette procédure accélérée leur permet surtout de ne pas acquitter de frais d'inscription au CFE – 125 euros – et de ne pas suivre le stage de préparation à l'installation. La chambre relève du reste que le nombre des stagiaires a chuté de plus de 32 % entre 2009 et 2013. Par ailleurs, la CRC a pris acte du fait que, dans la perspective du recouvrement de ressources complémentaires pour améliorer sa situation, la CMA avait entrepris trois actions : sensibiliser les entrepreneurs à la nécessité de créer administrativement leur entreprise une fois celle-ci immatriculée au greffe et se rapprocher du greffe du tribunal de commerce de Bobigny pour limiter les cas de saisine directe de ce dernier, compte tenu du manque à gagner qui en résulte pour la CMA ; la dernière action concerne la question de la radiation des entreprises immatriculées.

Enfin, et c'est le seul rapport dans lequel il est fait mention de cette question, la CRC note que le statut d'auto-entrepreneur connaît des fluctuations importantes, sans plus de précisions.