Intervention de Patrick Mennucci

Vous avez été nombreux à aborder la question de la politique étrangère ; elle est primordiale bien entendu, mais notre commission devait-elle la juger, sachant que cela aurait pu briser le consensus de nos travaux ? Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la politique extérieure de la France depuis dix ans n'est pas toujours comprise et déboussole certaines personnes. Nous renvoyons à la commission des Affaires étrangères pour examiner ce sujet. Notre travail est apprécié car nous avons été capables d'élaborer des propositions consensuelles sur la défense nationale, et la promotion de la liberté et de la République. Cela ne signifie pas que nous n'ayons pas de divergences – je suis ainsi en désaccord avec l'avant-propos de M. Éric Ciotti –, mais il importait de rédiger un rapport qui nous rassemble.

La prison n'est pas une église, mais, comme le dispose la loi, la présence d'aumôniers n'est pas contraire au principe de laïcité. Notre commission propose que, dans cinq ans, les aumôniers possèdent un diplôme universitaire, ce qui nous paraît très important.

Madame Descamps-Crosnier, nous ne recréons pas les QHS, mais un régime d'isolement adapté. Il ne peut dépasser une année aujourd'hui contre quatre en Italie, et nous souhaitons nous inspirer de l'article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne qui prévoit un régime d'isolement spécifique pour les détenus appartenant à des groupes mafieux ou terroristes. Nous pensons que des conditions carcérales appropriées peuvent accompagner les gens qui souhaitent se repentir et changer.

Monsieur Loncle, le rapport approuve l'expérience de Fresnes. Il propose que les chefs soient isolés, que les autres djihadistes soient placés dans les quartiers dédiés et les plus vulnérables dans le régime de détention normal. Nous souhaitons étendre ce système dans lequel les prisonniers présentant les mêmes caractéristiques sont regroupés, ce qui permet de séparer les recruteurs de leurs éventuelles proies. Dans cette organisation, le rôle du service de renseignement pénitentiaire s'avère central pour observer le comportement des détenus.

Monsieur Habib, on lit à la page 48 du rapport que « Le discours [djihadiste], s'il ne l'était déjà, devient systématiquement et violemment antisémite, antisioniste et anti-israélien. ». J'ai tenu particulièrement à ce que cette phrase figure dans le rapport.

Le souhait de M. Goasguen de voir les djihadistes français accusés de trahison renvoie à l'article 411-1 du code pénal qui dispose que « Les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne ». Cependant cette distinction n'a pas de conséquence sur les sanctions encourues. La doctrine considère donc que celle-ci n'a qu'un intérêt théorique ou moral. Cet instrument juridique ne permettrait donc pas d'alourdir les peines. L'article 411-4 du code pénal relatif à l'intelligence avec l'ennemi est inclus dans le chapitre 1er du titre 1er du livre IV du code pénal qui traite des infractions de trahison et d'espionnage dont les éléments constitutifs sont identiques. La jurisprudence montre bien que ce sont les faits d'espionnage qui sont visés, si bien que l'on voit mal comment cette infraction pourrait s'appliquer en matière de terrorisme. D'ailleurs, ces personnes ne cherchent pas à être des espions puisqu'ils se mettent souvent en scène sur les réseaux sociaux.

Madame Boyer, vous trouverez à la page 189 du rapport le décret du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance. De l'avis général, les moyens financiers déployés par M. Cazeneuve sont très importants. Les crédits ouverts au profit du ministère de l'intérieur permettront notamment d'accorder 75,3 millions d'euros pour le programme « Police nationale », dont 13,8 millions d'euros pour les dépenses de personnel, 35 millions d'euros pour le programme « Gendarmerie nationale », dont 12 millions d'euros pour les dépenses de personnel, 13,2 millions d'euros pour le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », dont 1,8 million d'euros pour les dépenses de personnel, et 0,5 million d'euros pour le programme « Administration territoriale ». Le rapport dresse ainsi la liste des ressources financières qui sont mobilisées pour la lutte contre le djihadisme et la radicalisation dans notre pays.

Les membres de cette commission, qui va se dissoudre, devraient, dans leur activité parlementaire, maintenir la pression sur le Gouvernement pour que le jaune budgétaire soit annexé dans le prochain projet de loi de finances. Cet instrument est nécessaire pour que la représentation nationale puisse se rendre compte de l'effort de la nation dans son combat contre le terrorisme.