Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 2 juin 2015 à 15h45
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, président :

En application de l'alinéa 3 de l'article 144-2 du Règlement de notre Assemblée, la réunion en comité secret de l'Assemblée nationale peut être demandée pendant les cinq jours francs qui suivent la publication au Journal officiel du dépôt du rapport d'une commission d'enquête, afin de se prononcer sur la publication du rapport. Ce dernier ne peut donc pas être diffusé pendant ce délai, soit avant le 9 juin.

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