Intervention de Louis Gautier

Réunion du 3 juin 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, SGDSN :

Il ne l'a été qu'en partie, bien entendu. Par ailleurs, par rapport à cette projection, ce qui n'est pas discutable c'est le complément de dotation de 500 millions d'euros pour les équipements.

Quant aux ressources exceptionnelles, elles n'ont pas à proprement parler disparu, même si elles ont été réduites à la portion congrue, en l'occurrence aux cessions immobilières. Beaucoup de lois de programmation militaire avaient été construites sur la base d'une estimation optimiste de ces ressources qui, in fine, manquaient souvent à l'appel : la construction proposée aujourd'hui me paraît donc plus vertueuse. Elle laisse au demeurant toute possibilité pour chercher des ressources exceptionnelles, par exemple à travers la vente de fréquences, dont le produit serait alors affecté, non aux dépenses de personnels militaires, mais au budget de l'État.

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