Intervention de Catherine Sultan

Comme vous, je regrette que la restructuration de la PJJ conduite entre 2008 et 2012 ait eu pour effet de substituer 54 directions territoriales aux 100 directions départementales préexistantes. Cela ne s'est pas fait sans difficultés, et elles se font encore sentir.

On ne peut mettre en rapport les 140 000 mineurs dont nous avons la charge, les 14 mineurs qui font l'objet de poursuites pénales après interpellation pour apologie du terrorisme et la dizaine de mineurs radicalisés pris en charge sur le plan pénal. Les 140 000 mineurs placés sous notre responsabilité bénéficient de l'éventail des mesures judiciaires de protection de l'enfance ; il peut aussi s'agir de nouveau-nés. Ces enfants peuvent être plus en difficulté et plus vulnérables aux risques que d'autres, mais le tableau des populations concernées est très large.

La PJJ a un rôle de prévention. La mission de veille et d'évaluation qui va être créée en notre sein nous aidera, comme il est nécessaire, à préciser les chiffres dont nous disposons sur les situations les plus inquiétantes pour nous permettre de définir les solutions les plus efficaces. Notre rôle n'est pas de nous spécialiser dans la déradicalisation, même si nous pouvons, exceptionnellement, assumer des cas particuliers. Nous l'avons ainsi fait pour un mineur que sa connaissance approximative de la géographie avait fait partir en Hongrie pour rejoindre la Syrie et que nous avons pris en charge après qu'il a été rapatrié. Chacun de ces cas particuliers appelle une réponse individualisée. Notre tâche est d'être sur le terrain, auprès de populations que nous savons en risque de rupture, d'isolement, de décrochage scolaire, tous signaux que nous connaissons.

Les éducateurs de la PJJ trouvent toute leur place dans la mission de veille et d'information. Ils interviennent sur décision judiciaire, sous la responsabilité de magistrats et, quand ils sont confrontés à des situations inquiétantes, ils ont la responsabilité de les leur signaler. Nous ne sommes pas dans un rôle de renseignement : nous participons à une politique publique en tant qu'institution éducative. S'il s'agissait de renseigner, alors, oui, ils seraient en désaccord, et ils auraient raison ; mais ce n'est pas ce dont il s'agit.

Il y a, pour ces mineurs comme pour d'autres, des places dans les centres éducatifs fermés.

À ce jour, quatre mineurs sont détenus pour des affaires liées au terrorisme, soit dans des établissements pénitentiaires pour mineurs, soit au quartier « mineurs » d'une maison d'arrêt. Mais les situations, très diverses, appellent des réponses différenciées : elles ne peuvent être les mêmes si l'on a affaire à un garçon complètement dépendant d'Internet, ayant coupé les liens familiaux et déjà pris dans des réseaux terroristes, ou si l'on a affaire à un mineur membre d'un réseau de délinquants. Mais toutes les solutions dont dispose la PJJ sont ouvertes.