Intervention de Catherine Sultan

De par mes fonctions, je ne peux banaliser ce genre de choses. Si j'ai choisi de travailler dans la justice des mineurs depuis bientôt 30 ans, c'est que, justement, je ne banalise jamais les situations signalées à la justice. J'estime que toutes méritent un traitement adapté aux risques et aux enjeux.

Depuis le 9 janvier 2015, 14 procédures visant des mineurs ont été engagées pour apologie du terrorisme. Lorsqu'il s'agissait de très jeunes enfants, la PJJ n'a pas été saisie car ces mineurs n'avaient vraisemblablement pas le discernement suffisant pour relever d'une réponse pénale ; mais ils ont pu faire l'objet d'un signalement pour enfants en danger. C'est bien l'objectif de la circulaire qui sera publiée dans les prochains jours : rappeler le circuit de signalement de l'enfant en danger aux services de l'Éducation nationale. Nous devons pouvoir analyser chacune de ces situations pour apporter la juste réponse : pénale ou sociale quand elle doit l'être, judiciaire quand c'est nécessaire.