Intervention de Georges Fenech

Le pôle anti-terroriste compte-t-il suffisamment de juges et de greffiers ? Combien avez-vous de dossiers en cours, et combien d'individus sont en détention provisoire de votre fait ? Que pensez-vous du fait que depuis la dernière réforme pénale, un individu placé sous contrôle judiciaire n'ait plus besoin de l'autorisation du juge de l'application des peines pour quitter le territoire ? Ne pourrait-on renforcer les pouvoirs des enquêteurs de la police judiciaire en matière d'enquête préliminaire, tant pour le balisage que pour étendre les enquêtes de sécurité à l'entourage ? La création, annoncée par le Premier ministre, d'un fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions à caractère terroriste, sur le modèle du fichier national relatif aux infractions à caractère sexuel, est une nécessité.

Avez-vous déjà été saisi du délit d'entreprise individuelle terroriste dont vous avez été l'un des promoteurs ? Un dispositif d'atténuation des peines est-il prévu, en matière terroriste, pour ceux qui expriment un repentir actif ? Face à des crimes exceptionnels, ne pourrait-on imaginer de prolonger à 6 jours, voire davantage, la garde à vue des individus soupçonnés d'actes terroristes, comme cela existe dans d'autres pays ? Faut-il améliorer les dispositifs judiciaires relatifs aux écoutes et aux perquisitions ? Enfin, êtes-vous satisfait de vos échanges avec vos homologues dans le cadre de la coopération européenne et internationale ?