Intervention de Sophie Da Pozzo

Compte tenu de l'augmentation continue du volume global des saisines, nous avons besoin de plus de moyens humains. La coordination entre les services de renseignement et les services judiciaires pose aussi problème. La DGSI fait du renseignement en amont, mais, nos agents n'ayant que très difficilement accès aux fichiers, en cas d'urgence ils judiciarisent prématurément des situations qui ne devraient pas encore l'être afin de bénéficier d'une réaction rapide des services judiciaires. Elle a, certes, accès à certains fichiers, mais pas à tous, notamment pas à ceux des caisses d'allocations familiales ou du fisc. Parfois, avec un bon interlocuteur, et en fonction des régions concernées, le délai peut descendre jusqu'à trois ou quatre jours. Cependant, il m'est arrivé d'attendre trois semaines pour obtenir des renseignements de base concernant des personnes revenant de Syrie ou sur le point de partir, et que l'on nous presse d'interpeller !

Par ailleurs, lorsqu'un individu doit être placé entre les mains de la justice, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), dont je ne conteste pas l'utilité, refuse que des interceptions concernant l'intéressé soient pratiquées. Or, dans un service juridique comme le mien, placé au coeur d'une agence de renseignement, les structures de renseignement pourraient effectuer le travail « périphérique » et, le cas échéant, traduire des personnes devant la justice. Cela représenterait un gain de temps considérable et les magistrats sont en accord avec cette démarche.