Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Nous sommes heureux d'accueillir, cette fois encore, M.le ministre Emmanuel Macron – dont la présence, même si elle n'est pas obligatoire, est très souhaitée.

La commission mixte paritaire, qui s'est réunie mercredi dernier au Sénat pendant une bonne heure et demie, n'a pu parvenir à un accord.

Cet échec ne signifie pas que les positions des deux assemblées soient diamétralement opposées sur l'ensemble du texte : je regrette d'ailleurs, avec d'autres, que notre Constitution ne permette pas à une CMP de s'accorder sur une partie seulement d'un texte, en ne laissant au débat que les points de désaccord ; c'est tout ou rien, et c'est un peu dommage, car c'est méconnaître à mon sens la capacité des deux chambres à travailler ensemble.

Notre rapporteur général a souligné devant la CMP l'ampleur et la qualité du travail du Sénat – je vous renvoie au rapport de celle-ci, très exhaustif. On relève de nombreux points d'accord entre les deux assemblées ; certains des modifications et des ajouts du Sénat sont tout à fait pertinents et nos rapporteurs proposeront d'ailleurs d'en conserver un grand nombre. Mais il existe des points de désaccords majeurs, que nous découvrirons au fur et à mesure de notre discussion, et qui ont rendu un accord en CMP illusoire.

Le projet de loi initial comportait 106 articles. À l'issue des travaux des deux assemblées, il en compte 405. Si l'on tient compte des 90 adoptions ou suppressions conformes, il reste 315 articles en discussion. Sur ces 315 articles, 654 amendements ont été déposés, dont 55 par le Gouvernement, 224 – soit un peu plus d'un tiers – par les rapporteurs, 135 par le groupe Les Républicains, 101 par le groupe Socialiste, républicain et citoyen, 87 par le groupe Écologiste, 32 par le groupe Union des démocrates et indépendants, 20 par le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste et aucun par le groupe Gauche démocrate et républicaine. Près de la moitié des amendements – 324, très exactement – portent sur le titre I, 190 sur le titre II, 131 sur le titre III et IX sur le titre IV et le titre du projet de loi.

La règle dite « de l'entonnoir » s'applique : seules des modifications en relation directe avec une disposition restant en discussion sont recevables. J'ai donc déclaré irrecevables à ce titre six amendements : à l'article 20 qui traite de l'accès à la profession d'administrateurs ou de mandataires judiciaires et prévoit la création d'une profession de commissaires de justice, les amendements identiques SPE148 de M.Cinieri et SPE174 de M.Lurton relatifs au déroulement des ventes aux enchères publiques ; à l'article 40 bis A qui traite des prêts interentreprises, trois amendements de M.Arnaud Leroy, SPE220 relatif au crowdfunding, SPE221 sur le démarchage pour l'émission de titres financiers et SPE226 sur la définition de l'offre au public ; à l'article 64 bis qui traite des retraites chapeau, l'amendement SPE418 de M.Arnaud Leroy définissant l'abus de majorité au sein d'une société non cotée.

Enfin, j'ai comme à chaque fois saisi le président de la commission des finances de dix amendements qui me semblaient soulever des questions de recevabilité financière. Le président Carrez m'a répondu en jugeant irrecevable un seul d'entre eux, l'amendement SPE160 de M.Aubert. Comme à l'accoutumée, j'ai scrupuleusement suivi son avis.

Nous devrions siéger aujourd'hui, demain et mercredi, l'après-midi et le soir : mais mardi matin ont lieu les réunions de groupe, et les commissions permanentes de l'Assemblée se réunissent le mercredi matin. Nombre de nos collègues souhaitaient notamment être présents en Commission des affaires économiques pour évoquer, avec M.Philippe Varin, l'avenir d'Areva. Nous ne siégerons donc pas ni mardi matin ni mercredi matin.