Intervention de Jacqueline Fraysse

Je veux rappeler ici l'hostilité, déjà vigoureusement exprimée en première lecture, du groupe Gauche démocrate et républicaine au contenu de ce texte, illustration de la dérive ultralibérale que chacun peut constater et que nous ne sommes pas seuls à dénoncer – au point que le Gouvernement a dû utiliser l'article 49, alinéa 3 de la Constitution pour le faire adopter.

Comme c'était prévisible, la majorité de droite du Sénat s'est engouffrée dans les brèches ainsi ouvertes pour aller plus loin encore dans la régression sociale : travail du dimanche sans contrepartie dans les entreprises de moins de onze salariés, ouverture des enseignes culturelles le dimanche sans recours au volontariat ni majoration de salaire, remise en cause du compte pénibilité… Je vous épargne la liste complète de toutes les aggravations votées au Sénat.

L'essentiel du travail de notre commission spéciale consistera à rétablir le texte – en nouvelle lecture, les marges de manoeuvre de l'Assemblée nationale sont de toute façon très limitées. Notre groupe a donc fait le choix de ne pas déposer d'amendements en commission spéciale : contribuer au rétablissement d'un texte que nous avons vivement combattu serait incohérent.

En revanche, nous déposerons des amendements sur le texte issu des travaux de la commission spéciale, dont nous discuterons en séance publique.