Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Chacun s'apprêtait à céder tranquillement à la torpeur estivale, attendant que cette année parlementaire se termine comme les autres, avec quelques navettes et divers protocoles internationaux… quand soudain revoici la loi Macron !

Celle-ci aurait dû connaître un sort tranquille mais – petit miracle pour ceux qui aiment la vie politique et sa passion – le premier secrétaire du parti socialiste a agité, ce week-end même, la menace d'un nouvel usage de l'article 49, alinéa 3.

Les propos du premier secrétaire changent un peu les choses, pas tant sur le fond d'ailleurs que pour l'ambiance de nos débats : finalement, nous en reviendrons sans doute à un texte très proche de celui voté à l'Assemblée nationale en première lecture, la majorité actuelle du groupe socialiste ayant décidé de se faire la gardienne du temple érigé ici même au printemps. Tout porte à croire qu'il n'y aura guère de différence entre les deux versions – nous nous y attendions un peu, je vous l'avoue, monsieur le président… Nous nous sommes néanmoins rendus en commission mixte paritaire, la fleur aux dents, en quelque sorte, et il s'y est passé exactement ce que nous avions prévu : alors que nous étions prêts à trouver des accords, sur une partie voire sur la totalité du texte, le rapporteur général du texte à l'Assemblée, Richard Ferrand, a fait savoir qu'un accord était impossible. Je le regrette, nonobstant la joie que nous avons à nous retrouver ici en la présence de M. le ministre, à laquelle nous sommes sensibles.

Je comprends, monsieur le président, votre regret que la CMP ne puisse trouver d'accord partiel. C'est une discussion que nous avons eue lors de la réforme constitutionnelle en 2008 : le Parlement ayant considéré que le dernier mot devait rester à l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire ne saurait la priver de cette prérogative. Ce principe constitutionnel a prévalu ; cela peut compliquer les discussions, mais il est à mon sens préférable qu'il en soit ainsi.

Notre groupe a, en tant que tel, déposé vingt-neuf amendements, considérant qu'il n'était pas nécessaire de proposer d'amender des articles dont nous ne connaissions pas encore le contenu. Nous attendrons votre réécriture et les débats en séance pour revenir avec un dispositif d'amendements plus soutenu.

Enfin, si les conditions de travail que vous avez établies pour la commission spéciale me paraissent satisfaisantes, monsieur le président, la perspective d'un temps programmé réduit de moitié en séance publique – avec plusieurs centaines d'articles supplémentaires – paraît ridicule. Certes, vous aurez beau jeu de me rétorquer que c'est l'ancienne majorité qui a établi cette règle – à voir votre sourire chafouin, je me doute que cette remarque vous a traversé l'esprit…