Intervention de Patrick Hetzel

Si l'on compare les débats en CMP et les amendements malgré tout déposés par la majorité, on ne peut que constater que même les points sur lesquels il y a eu un accord font l'objet d'amendements… On peut, collectivement, déplorer que la majorité n'ait pas tiré les conséquences des débats de la commission mixte paritaire.