Intervention de Emmanuel Macron

C'est avec grand plaisir, mesdames et messieurs les députés, que je retrouve le fil de nos discussions.

Le projet de loi a été éclairé par les débats du Sénat. Celui-ci a adopté 88 articles sans modification. Il faut souligner ces convergences, car ce sont autant de débats que nous ne rouvrirons pas : les zones touristiques, les zones commerciales, les zones touristiques internationales pour ce qui concerne le travail du dimanche, le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), Nexter, le régime des impatriés, les articles 98 à 102… Le Sénat a aussi ajouté 103 articles, en a supprimé 72 et modifié 140 : ce sont eux qui vont nous occuper. La situation des professions réglementées fait notamment l'objet de nombreux amendements : on voit là s'exprimer de vraies différences de sensibilité. Notre cheminement collectif a en tout cas permis, je crois, de préciser des idées et de sécuriser certains dispositifs – je pense à la liberté d'installation ou aux tarifs, ou encore à l'évolution des formes d'exercice. Pour ce qui est de la mobilité, le texte a été affaibli, qu'il s'agisse des autocars comme du permis de conduire ; il me paraît important d'en retrouver toute l'ambition première.

Les débats vont donc reprendre. Demain, le Président de la République et le Premier ministre organiseront une réunion relative aux PME et aux TPE : les annonces qui seront faites deviendront aussitôt des amendements du Gouvernement à ce projet de loi, quand cela sera possible. Je vous en présenterai, au moment qui vous paraîtra le plus opportun, la cohérence d'ensemble.

Il est possible d'approuver ou de rejeter ce projet de loi. Mais je reste très mal à l'aise lorsque j'entends dire qu'il s'agirait d'un texte de pure libéralisation, de pure déréglementation. C'est un texte qui cherche à supprimer des barrières qui empêchent l'accès à des droits, et à recréer des régulations là où elles sont pertinentes. Sans doute est-ce pour cela que certains nous reprochent de faire de l'économie administrée, quand d'autres nous accusent d'aller vers la dérégulation totale… Les victimes de la surprotection, ce sont ceux qui sont en dehors du système. Ces équilibres installés sont cause que notre économie ne fonctionne pas si bien : c'est la raison de notre action.

On peut partager notre démarche, ou pas ; mais on ne peut pas la caricaturer en la faisant passer pour monocolore et libérale. Si elle n'était que cela, c'eût été beaucoup plus simple.

La Commission en vient à l'examen des articles.