Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Cet amendement a déjà été présenté en première lecture ; je me contente d'en rappeler ici le principe. L'ARAFER ne doit pas être financée par une taxe nouvelle, le Président de la République s'étant engagé à ce qu'aucune ne soit plus créée. L'amendement SPE3, que nous allons examiner dans quelques instants, a été écrit dans le même esprit.

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