Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable. Nous créerions ainsi une rupture d'égalité entre les différents secteurs régulés par l'ARAFER, puisque la SNCF acquitte déjà un droit fixe, à la différence des autocaristes et des autoroutes. D'un point de vue environnemental, d'ailleurs, il serait curieux de faire payer le train et pas la route…

Je considère surtout que l'ARAFER n'a aujourd'hui pas les moyens humains d'exercer les considérables compétences nouvelles que nous lui attribuons ici. L'ARAF avait été créée pour réguler le seul secteur ferroviaire, non encore ouvert à la concurrence : on avait donc prévu un tout petit format. Il faut donc, si nous voulons aller vite, monsieur le ministre, en particulier sur l'ouverture des lignes de car qui va demander beaucoup de travail, permettre à l'ARAFER d'exercer pleinement ses missions.