Intervention de Emmanuel Macron

Avis également défavorable. M.le rapporteur a rappelé quelques principes essentiels : compte tenu de l'extension du champ de compétences de l'ARAFER, il est effectivement logique que son financement ne repose pas seulement sur le secteur ferroviaire.

Faut-il ensuite la doter budgétairement ou prévoir une assiette en rapport avec son activité ? Je suis sensible à l'argument du rapporteur suivant lequel il faut lui donner rapidement les moyens d'exercer ses missions ; et ces moyens nouveaux ne doivent en effet pas reposer sur le seul secteur ferroviaire. Cela étant, une taxe affectée aveugle, qui ne tiendrait pas compte des réalités du fonctionnement de cette autorité, ne me paraît pas une solution pertinente à long terme.

Je suis donc favorable à la mise en place d'une taxe qui permet de faire fonctionner l'ARAFER, quitte à corriger cette situation lors de la discussion du projet de loi de finances. D'ici là, une mission d'inspection sera diligentée pour faire le point sur les besoins de l'ARAFER et sur le calibrage budgétaire. On sait quels travers peuvent engendrer les mécanismes de taxes affectées : le fonctionnement peut devenir coûteux, de mauvaises habitudes peuvent être prises.