Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C'est un terrible aveu que vous nous faites, monsieur le ministre ! Au moment où nous parlons, vous ne savez donc pas exactement quel sera le périmètre futur de l'ARAFER, ni quelles seront ses missions, ni ce qu'elle coûtera. Je comprends votre position : il serait effectivement sage de laisser les services de l'État travailler et d'attendre la loi de finances pour déterminer une charge budgétaire.

Je redis que notre groupe est opposé à ce que cette charge soit portée par les entreprises, c'est-à-dire in fine par les usagers. Que l'État assume les conséquences de sa décision de donner à une autorité publique de nouvelles missions, et qu'il fasse des économies ailleurs !

Je me rangerai, mais pour d'autres raisons, à votre avis sur le droit fixe : nos positions, paradoxalement, coïncident. Monsieur le ministre, j'estime que vous devriez reconsidérer votre position sur cet amendement : la gestion de ce dossier est un peu étonnante !