Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Une Haute Autorité devrait à mes yeux être indépendante du budget de l'État : cela me semble un principe de bonne gouvernance. Il vaut bien mieux qu'elle soit financée par une taxe supportée par le secteur régulé plutôt que par l'ensemble des contribuables. Je ne suis pas favorable, à titre personnel, à ce que l'on subventionne les autorités indépendantes.

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