Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

En effet, monsieur le président : j'émets un avis favorable à l'amendement SPE41. Sur le fond, la solution proposée me semble insatisfaisante mais cet amendement a le mérite d'inscrire dans la loi le principe d'un traitement équitable des différents secteurs d'activité. Il n'était pas possible d'en rester à une situation bancale où l'ARAFER n'était pas sûre d'avoir les moyens de fonctionner, et il est impossible que le financement repose sur le seul secteur ferroviaire.

Engagement est pris de clarifier cette situation lors de la discussion budgétaire, en allant plutôt, vous l'avez compris, vers un financement normalisé plutôt que vers des taxes, quelles qu'elles soient.

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