Intervention de Gilles Savary
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Gilles Savary, rapporteur thématique :J'émets bien sûr un avis défavorable à l'amendement SPE3.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre avis favorable : il me paraît en effet important d'adopter l'amendement SPE41, même si nous reviendrons sur ce sujet au moment de la discussion du projet de loi de finances. Non seulement il est essentiel de doter l'ARAFER de moyens idoines, mais il serait extravagant que la SNCF acquitte un droit fixe quand les sociétés d'autoroute ne paieraient rien du tout.
Nous aurons la souplesse nécessaire, le moment venu, lorsque le ministre nous fera des propositions, pour normaliser le financement de cette autorité.
La Commission rejette l'amendement SPE3.
Puis elle adopte l'amendement SPE41.
Elle adopte alors l'article 1er modifié.
Article 1er bis : Normes d'émission de polluants atmosphériques des autocars
La Commission adopte l'article 1er bis sans modification.
Article 1er ter : Équipement des autocars en éthylotests anti-démarrage
La Commission se saisit de l'amendement SPE242 de M.Denis Baupin.
