Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Même avis.
La Commission adopte l'amendement SPE242, l'article 1er ter est ainsi rétabli.
Article 1er quater : Accès aux données des services réguliers de transport public de personnes
La Commission se saisit de l'amendement SPE591 du Gouvernement.
